Le contenu de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 (dite loi travail)
La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie
17 mai 2017La ségrégation sociale à l’école
17 mai 2017Le contenu de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 (dite loi travail)
La « loi travail » du 8 août 2016 est très riche : la présenter suppose d’aborder non seulement les nouvelles règles d’articulation entre la loi, les accords de branche et les accords d’entreprise dans le domaine du temps de travail mais aussi la réglementation des licenciements économiques, les accords de préservation et de développement de l’emploi ou l’amélioration de la sécurité sociale professionnelle. La fiche expose ces divers points puis éclaire les débats tenus à l’occasion de l’adoption de ce texte.
Fiche : 7,5 pages, 24 450 pages
Mots clefs : réécriture Code du travail, rapport Combrexelle, primauté accords d’entreprise, accords majoritaires, assouplissement du droit du travail, compte personnel de formation