La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

Le contenu de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 (dite loi travail)
17 mai 2017

La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

La loi du 2 février 2016 sur la fin de vie modifie une loi précédente, la loi Léonetti de 2005 : elle définit les conditions d’arrêt des traitements, le droit à sédation profonde, la force donnée aux directives anticipées rédigées par les personnes pour préciser les conditions dans lesquelles elles souhaitent mourir. La fiche rappelle la teneur des deux lois et éclaire les débats qui ont entouré la préparation des deux textes.

Fiche : 3 pages, 9500 caractères

Mots clefs : droits des malades, obstination déraisonnable, personne de confiance, directives anticipées, décision collégiale, geste actif