La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, dite loi Taubira

Les contrôles au faciès
30 mai 2017

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, dite loi Taubira

En réaction aux choix de politique pénale des années 2000, la loi du 15 août 2014, dite loi Taubira, a réaffirmé le principe de l’individualisation des peines, voulu limiter l’incarcération pour les courtes peines et favoriser les libérations sous contrainte. La fiche rappelle le contexte d’adoption de la loi et précise son contenu. Elle traite de son application, qui s’avère être un échec, et avance des explications.

Fiche : 3 pages, 7018 caractères

Mots clefs : politique pénale, individualisation des peines, alternatives à la prison, contrainte pénale