La question des contrôles au faciès est posée en France depuis des années, voire des décennies. Elle est entrée dans les débats publics en 2009 avec une étude réalisée par le CNRS et financée par l’Open Society Institute de Georges Soros. La fiche rappelle le droit et relate l’histoire, depuis les engagements non tenus de la campagne présidentielles de 2012 jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel en 2017. La question n’est pas pour autant réglée et seule une décision politique le permettra.

Fiche : 4 pages, 10 680 caractères

Mots clefs : contrôles d’identité, procédure pénale, discrimination