Compétitivité et politique de l’emploi : le CICE et le Pacte de responsabilité

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Compétitivité et politique de l’emploi : le CICE et le Pacte de responsabilité

De 2014 à 2017, les pouvoirs publics ont cherché à améliorer la compétitivité et l’emploi en allégeant les charges sociales et fiscales pour les entreprises. Ils l’ont fait en utilisant d’abord un crédit d’impôt (le CICE, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), ensuite en diminuant certaines cotisations sociales et certains impôts (Pacte de responsabilité). La note rappelle le contexte dans lequel ces décisions ont été prises et expose les mesures adoptées, les objectifs poursuivis et les effets annoncés, notamment sur les créations d’emploi. Elle évalue ensuite cette politique en synthétisant les multiples analyses qui existent et en rappelant le bilan du CICE établi par France Stratégie. Si les effets de court terme sont à l’évidence décevants, si une politique de compétitivité devrait aller bien au-delà des mesures du CICE et du Pacte de responsabilité, les choix ont sans doute au moins contribué au rétablissement des marges des entreprises et aux créations d’emploi constatées en 2015 et 2016.

Fiche : 10 pages, 25 100 caractères

Mots clefs : compétitivité prix et hors prix, solde commercial, allègements de charges, créations d’emploi