Affaire Vincent Lambert, le droit, pas l’humanité

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Affaire Vincent Lambert, le droit, pas l’humanité

Le Conseil d’Etat s’est prononcé une nouvelle fois, le 19 juillet 2017, sur le cas de Vincent Lambert, qui, en état végétatif chronique depuis un accident de la route de 2008, est toujours maintenu en vie. Une première décision d’interruption de soins (en fait, l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles) a été prise en 2013, en application de la loi Léonetti, qui prohibe les actes inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le maintien artificiel de la vie, puis une seconde, en janvier 2014, de manière cette fois-ci collégiale, en associant à la fois l’équipe médicale et la famille, ce qui répondait mieux aux exigences de la loi. En juin 2014, le Conseil d’Etat a validé cette décision, après avoir fait appel à une expertise médicale. L’arrêt du Conseil d’Etat énumère minutieusement les conditions permettant de prendre une telle décision, données médicales complètes réunies sur un temps long, consensus médical, prise en compte de la volonté du patient exprimée par écrit ou par oral mais attestée dans ce cas par plusieurs témoignages. Il constate que, en l’occurrence, les conditions étaient réunies, tout en insistant sur le fait que tout cas est particulier et qu’aucune généralisation ne peut être faite à d’autres patients sur le fondement de tel ou tel élément commun avec le cas de Vincent Lambert. Une part de la famille (les parents) a saisi alors la Cour européenne des droits de l’homme, qui a suspendu la décision puis s’est finalement prononcée, en juin 2015, dans le même sens que le Conseil d’Etat. Entretemps cependant, le médecin qui avait engagé la procédure d’arrêt des soins avait quitté le CHU de Reims où Vincent Lambert est accueilli. Son successeur, après avoir engagé une deuxième procédure collégiale pour arrêter les traitements, l’a suspendue, au motif que les conditions de sérénité et de sécurité n’étaient pas réunies pour la poursuivre, en clair parce que des militants « pro-vie » le menaçaient de représailles sans que la direction de l’établissement accepte de se positionner sur le sujet. C’est cette « suspension » par le médecin que le Conseil d’Etat juge illégale en 2017 (le temps passe), rappelant avec bon sens que les médecins doivent se fonder sur la loi, c’est-à-dire sur l’état du patient et sur l’expression de sa volonté, pas sur « la sérénité » supposée du contexte. Pour autant, le Conseil d’Etat juge que la décision de janvier 2014 prise par l’équipe médicale précédente ne peut recevoir application puisque la loi dit que la décision doit être prise par le médecin en charge du patient. En droit, tout ce parcours est parfaitement fondé, humainement, il est abominable. Il reste donc au médecin en charge de Vincent Lambert à décider, soit qu’il n’y a pas obstination déraisonnable dans le maintien en vie (malgré les jugements déjà prononcés), soit que cette obstination est patente et que, de plus, le patient avait clairement indiqué sa volonté. Il faudrait qu’il ait un peu de courage…surtout que les parents contesteront sans doute une nouvelle fois. Mais enfin, c’est ce médecin qui est responsable, depuis deux ans, de l’inhumanité procédurale en cours.