Par décision du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures rapides pour faire descendre, sur l’ensemble du territoire national, la concentration de l’air en dioxyde d’azote et particules fines en dessous des valeurs limites fixées par une directive européenne de 2008 concernant la qualité de l’air. L’association qui a saisi le Conseil d’Etat a démontré que les plans de qualité de l’air élaborés en application de la directive ne parvenaient pas à faire respecter ces valeurs et le Conseil relève que les normes ont été dépassées en 2015, pour le dioxyde d’azote et pour les particules fines, dans respectivement 12 et 3 des 16 zones de surveillance de la qualité de l’air. Le Conseil d’Etat s’appuie sur un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes selon lequel la directive de 2008 impose non pas seulement une obligation de moyens mais une obligation de résultats. Le gouvernement doit donc établir et transmettre à la Commission, avant le 31 mars 2018, pour chacune des zones concernées, un plan permettant d’atteindre les objectifs fixés. Le ministre de l’environnement a reconnu la faiblesse des décisions prises en ce domaine et promis des mesures. Reste à les élaborer et à les faire appliquer, sachant qu’un tel dossier emporte des décisions difficiles sur la circulation automobile, sur les caractéristiques des voitures comme sur les pollutions industrielles.