Cours non assurés: l’Etat condamné

Progression des salaires dans la fonction publique d’Etat en 2015
29 juillet 2017
Politique de l’emploi, la continuité, au moins pour l’instant
29 juillet 2017

Cours non assurés: l’Etat condamné

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, le 21 juillet 2017, condamné l’Etat pour n’avoir pas assuré le remplacement de 96 heures d’absence d’enseignants dans un collège de Colombes pendant l’année 2014-2015. La réparation versée aux parents (96€) est symbolique et l’Education nationale n’en sera pas émue outre mesure. La question des remplacements de courte durée des enseignants n’en est pas moins un sujet d’irritation : la Cour des comptes, dans un référé du 8 mars 2017, évoque un « échec durable » en ce domaine, chiffrant entre 5 et 20 % les absences de moins de 15 jours remplacées (le ministère a toujours déclaré que 1/3 l’était). Surtout, comme le pointait déjà un rapport de 2011 de l’Inspection générale de l’Education nationale, les absences sont à 80 % liées à des motifs institutionnels, fermeture de l’établissement, organisation de journées pédagogiques ou de formation, jury, voyage scolaire. En octobre 2016, le ministère a pourtant lancé un plan pour mieux organiser les remplacements courts, qui consistait à rappeler la teneur d’un décret de 2005 qui permet de faire appel aux enseignants du même établissement pour assurer des remplacements en heures supplémentaires, système qui n’a jamais marché faute de solidarité effective et par défaut d’autorité des chefs d’établissement. A noter que le rapport de 2011 de l’Inspection générale notait, non sans une certaine ironie, que les établissements privés parvenaient très bien à gérer les remplacements courts. D’une part, les Directions diocésaines constituent un vivier de remplaçants mobilisable rapidement, d’autre part les directeurs d’établissements, « qui disposent de davantage d’autonomie » que ceux du secteur public, « cherchent une solution dès qu’une absence est signalée ». Cette solution peut consister en un échange d’heures avec un autre enseignant (celui qui est malade « rendra » les heures avancées par un collègue) ou en l’organisation d’études surveillées si l’enseignant, anticipant son absence, a laissé du travail sur table. La difficulté des remplacements courts dans le secteur public révèle ainsi une GRH inadaptée et un fonctionnement rigide : dans le référé de 2017, la Cour propose une annualisation du temps de travail des enseignants pour atteindre le même résultat. La proposition, de bon sens, a peu de chances de voir le jour, au grand dam de l’image des services publics. Dans l’opinion publique, la multiplicité des absences d’enseignants non remplacées fait des ravages.