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Les conventions médicales entre l’assurance maladie et les médecins

Depuis la création de l’assurance maladie en 1945 un dispositif conventionnel est prévu pour réguler les honoraires des médecins libéraux remboursés par les caisses. Désormais nationales, les conventions médicales ont vu leur contenu évoluer : elles ont contribué à modifier l’offre de soins ambulatoires et s’efforcent de mettre en place des outils de régulation et d’amélioration de la qualité des pratiques, essentiellement par des incitations financières. La fiche analyse en particulier le contenu de la dernière convention 2017-2021. Elle dresse un bilan ambivalent de la relation conventionnelle, sans doute déséquilibrée en faveur des médecins et trop peu soucieuse de l’organisation d’ensemble du système de soins.

Fiche : 4 pages, 12 770 caractères

Mots clefs : médecine libérale, tarifs conventionnels, rémunération au forfait, objectifs de santé publique, dépassements, médecin traitant.