Echapper à la grille indiciaire de la fonction publique

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Echapper à la grille indiciaire de la fonction publique

Par petites touches, le gouvernement donne des signes qu’il souhaiterait échapper aux contraintes de la grille indiciaire de la fonction publique. On le comprend un peu : les 5,4 millions de fonctionnaires reçoivent un salaire de base calculé sur la base d’un point d’indice uniforme. De ce fait, toute négociation salariale a un tel coût (1% d’augmentation du point d’indice représente une dépense de 1,8 milliard d’euros pour les trois fonctions publiques) que les négociations avec les organisations syndicales ne sont même plus engagées et que depuis près de 20 ans, les revalorisations sont décidées unilatéralement. A l’inverse, le gel de la valeur du point, qui a prévalu de 2011 à 2016 et qui va reprendre en 2018, touche également tout le monde. De ce fait, les « mesures catégorielles », c’est-à-dire celles qui bénéficient à un corps ou à une catégorie seulement, prennent une place grandissante, les pouvoirs publics aménageant les carrières de tel ou tel groupe. L’ancien gouvernement a dégelé la  valeur du point en 2016 et défini un protocole de revalorisation des carrières généralisé et très coûteux. Le nouveau gouvernement a commencé par s’interroger sur « la décorrélation » du point d’indice, ce qui conduirait chaque fonction publique à mener ses propres négociations salariales : il plaide le principe « à situation différente, politique salariale différente ». Le 12 juillet, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le ministre de l’action et des comptes publics a fait un pas de plus : il s’est demandé si le point d’indice était la meilleure manière de rémunérer les agents et s’il ne fallait pas plutôt raisonner par métiers.  A l’évidence, il a raison : toute GRH repose sur ce que l’on appelle la « segmentation » des publics, c’est-à-dire les différences opérées entre catégories ou métiers pour tenir compte de leur prix pour l’entreprise, de leur rareté, de la pénibilité de la pratique professionnelle…bref, pour mener une politique de GRH. Pour autant, cette vision est très nouvelle pour les fonctionnaires. Même si la pratique s’en écarte peu à peu, la culture de l’égalité est encore forte dans la fonction publique. Les DRH territoriaux ne veulent pas de décorrélation, arguant du risque d’une fonction publique à plusieurs vitesses et d’un risque de concurrence entre collectivités : de fait, les grosses régions et les petites communes n’ont pas les mêmes moyens. Si la négociation salariale est éclatée entre fonctions publiques, voire catégories, entre cadres et non cadres ou entre métiers, les réactions seront vigoureuses. Ce serait pourtant l’occasion de lier rémunération, prise en compte des conditions de travail et amélioration des pratiques professionnelles du secteur public, qui sont de vrais enjeux. A suivre…