Les spécificités du dialogue social dans la fonction publique

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Les spécificités du dialogue social dans la fonction publique

La fiche entreprend de comparer le dialogue social dans le secteur privé et dans la fonction publique, tant en ce qui concerne les instances de représentation et de consultation du personnel que pour ce qui est de la négociation d’accords collectifs avec les organisations syndicales. L’objectif est de mettre en lumière les fortes spécificités du dialogue social dans la fonction publique où les représentants du personnel sont associés aux décisions individuelles de carrière des fonctionnaires et où les accords collectifs n’ont pas la même portée que dans le secteur privé. la note conclut sur les faiblesses de ce dialogue et sur l’amplification à venir des divergences avec le droit applicable dans le secteur privé du fait de  l’adoption des ordonnances de 2017 modifiant le droit du travail.

Fiche : 7 pages, 24 700 pages

Mots clefs : représentants du personnel, syndicats, accords collectifs