Baisse des loyers: les HLM pourront-ils supporter?

Cour des comptes: réflexion sur la politique familiale
1 octobre 2017
Enseignants : la Cour se répète
8 octobre 2017

Baisse des loyers: les HLM pourront-ils supporter?

Un décret et deux arrêtés du 28 septembre 2017 actent de la baisse de 5 € des aides personnalisées au logement annoncée depuis longtemps. Reste à mettre en place l’essentiel de la réforme voulue par le gouvernement pour 2018 : obliger les organismes de logements sociaux à baisser leurs loyers pour que baissent en conséquence, de manière indolore pour les locataires, les aides personnelles au logement, largement financées sur le budget de l’Etat.  Au congrès de septembre 2017 de l’USH (Union sociale pour l’habitat, qui représente les 720 organismes HLM), les bailleurs sociaux ont absolument refusé cette perspective, arguant qu’une baisse de loyer de 50 € mensuels environ (c’est à ce niveau de baisse qu’aboutirait le niveau d’économies sur les APL souhaité par le gouvernement, soit 1,4 Mds) compromettrait leur équilibre financier et les empêcherait d’investir.  Les spécialistes du logement cependant se réfèrent à plusieurs documents pour expliquer que la situation est plus complexe. Ainsi, un référé de la Cour des comptes du 18 septembre 2017 (Les dépenses fiscales en faveur du logement social), qui propose de supprimer le régime d’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les entreprises de logement social, souligne que l’ensemble du secteur HLM (offices publics et entreprises sociales de l’habitat) a dégagé globalement en 2014 un résultat net de 3,3 Mds et une capacité d’autofinancement de 9,7 Mds : de fait, dans son rapport public de 2017 sur « Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés », la Cour souligne que les paramètres financiers de l’ensemble des organismes sont bons. Le montant des loyers en 2014 atteint 20,5 Mds et les fonds propres des organismes atteignent 160 Mds, dépassant de 30 Mds les encours des emprunts. Tous les rapports de la Caisse des dépôts sur la situation financière du secteur HLM en soulignent la bonne santé et la bonne gestion. Les organismes pourront-ils pour autant supporter sans conséquences la ponction gouvernementale de 1,4 Mds/an ? La Cour indique dans son rapport de début 2017 que le niveau de l’endettement est malgré tout élevé (mais c’est la raison d’être des organismes sociaux, qui construisent et remboursent les emprunts) et qu’il est donc légitime de prêter une grande attention au niveau de fixation des loyers. En évoquant une baisse d’un tiers de ses investissements si le gouvernement maintient ses projets, il est certain que le mouvement HLM cherche à faire peur.  Inversement, le gouvernement parie, peut-être un peu imprudemment, sur un niveau de réserves des organismes suffisamment confortable pour encaisser une baisse des loyers. Il les appelle en outre à intensifier les ventes pour se renflouer. Ce bras de fer financier manque de clarté pour l’opinion publique. Y aura-t-il, in fine, négociation ?