Les faiblesses de la négociation dans l’entreprise

Plan national nutrition santé : un plan à revoir
19 octobre 2017
2017, année électorale atypique
22 octobre 2017

Les faiblesses de la négociation dans l’entreprise

Traditionnellement les documents officiels soulignent que la négociation collective en France est vivante : c’est le message du bilan établi chaque année par le ministère du travail. La DARES, service d’étude de ce ministère, publie en octobre 2017 un bilan spécifique de la négociation collective en entreprise en 2015. Avec 50 000 accords signés cette année-là, l’ampleur de la négociation est stable par rapport à l’année précédente. Certains chiffres soulèvent toutefois le doute sur l’intensité des échanges : 15 % seulement des entreprises ont négocié un accord. Il est vrai qu’elles couvraient près de 70 % des salariés.  Les petites (de 10 à 49 salariés), qui représentent 83 % des entreprises et 27 % des salariés, négocient peu : 7 % d’entre elles seulement. Soit elles n’en voient pas l’utilité (20 % sont dans ce cas) et expliquent alors que la discussion directe suffit à répondre aux problèmes, soit elles sont couvertes par une convention de branche (62 %) qui leur semble suffisante, soit elles n’ont de toute façon pas d’interlocuteurs pour négocier (18 %). Les entreprises de taille moyenne sont plus ouvertes à la négociation mais le taux d’adoption d’un accord collectif n’augmente que lentement :  36 % des entreprises de 50 à 99, 64 % dans la tranche suivante (100 à 199) et 93 % pour les plus grosses (500). Il faut dire qu’il n’y a pas toujours d’interlocuteurs pour engager une négociation : de 100 à 199 salariés, seulement la moitié des entreprises ont un délégué syndical pour négocier et dans la tranche 200 à 399, seulement les ¾ : 75%. On a beaucoup glosé sur la disposition qui, dans les ordonnances récentes, permet à l’employeur, dans les entreprises de moins de 11 salariés et jusqu’à 20, de négocier directement avec les salariés, s’il n’y a pas de représentants du personnel, avec un référendum pour adopter l’accord. La CFDT y voit un manque d’audace et de confiance dans le dialogue social mais les organisations syndicales sont absentes des TPE. Le taux de présence des délégués syndicaux (93 %) ne devient satisfaisant que pour les entreprises de plus de 500 salariés. C’est sans doute le résultat d’une faible tolérance des employeurs, qui, dans les PME, assimilent syndicalisation et indiscipline, mais c’est aussi le fait de la raréfaction militante et du vieillissement du syndicalisme. Au-delà des petites entreprises, les récentes ordonnances tendent à revivifier le dialogue social dans l’entreprise. Mais même dans les grandes ou les moyennes,  il faut des interlocuteurs pour le mener.