Le tiers payant, dispense d’avance de frais pour les malades, est déjà mis en œuvre, en France, dans de très nombreux cas, pour l’hospitalisation, les accidentés du travail, les personnes très modestes, les médicaments et, depuis la loi du 26 janvier 2016, les femmes enceintes et les ALD. Cette loi prévoyait en outre la généralisation du tiers-payant à tous les soins de ville, ce qui a soulevé un tollé, les médecins libéraux refusant cette obligation. La fiche étudie les dispositions précises de la loi santé, rappelle les études qui démontrent l’utilité du tiers payant et l’absence de conséquences sur la consommation de soins et tente de comprendre la vivacité d’une polémique menée sans doute pour des raisons étrangères au sujet. Elle note que le nouveau gouvernement a, en octobre 2017, pour honorer une promesse faite aux syndicats de médecins libéraux lors de la campagne présidentielle, abrogé la généralisation du tiers-payant mais prévu d’étudier un tiers payant « généralisable ». Le tiers-payant finira par s’imposer, le conflit révélant surtout le refus des médecins de se plier à certaines règles présentées comme excessivement contraignantes.

Fiche : 4 pages, 12 080 caractères

Mots clefs : médecins libéraux, assurance maladie, assurance complémentaire, dispense d’avance de frais, responsabilisation