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Les AAI

La fiche situe historiquement l’apparition des AAI, dans un contexte où l’Etat comprend de plus en plus son rôle comme celui d’un régulateur, confiant à des administrations indépendantes, considérées comme impartiales, certaines missions de surveillance (fonctionnement des marchés financiers, respect des règles de concurrence) ou la défense des droits et libertés publiques. Elle mentionne les caractéristiques communes des AAI mais aussi le caractère disparate de cet ensemble, dont les missions et les pouvoirs sont d’importance très diverse. Elle mentionne enfin les critiques régulièrement émises à l’égard de ces institutions, notamment par le Parlement, qui ont abouti aux lois du 20 janvier 2017, sans pourtant que les dispositions de ces deux lois apportent des modifications essentielles au dispositif. Les AAI ont, de fait, une utilité indéniable et leur rôle est irremplaçable.

Fiche : 4 pages, 11 580 caractères,

 Mots clefs : indépendance, contre-pouvoir, expertise, protection des droits, protection des libertés