La fiche recense, décrit et commente les principaux changements apportés au droit du travail par les ordonnances du 22 septembre 2017 en cours de ratification. Elle traite des modifications apportées dans le domaine du droit des accords collectifs, du droit du licenciement et des ruptures conventionnelles, de la représentation du personnel dans l’entreprise et de points plus ponctuels, réglementation du télétravail, définition de la pénibilité, création d’un nouveau contrat de travail, le contrat de chantier. Sur chaque point, la fiche comporte un rappel du droit applicable avant l’intervention des ordonnances, un exposé des modifications que celles-ci apportent et une appréciation sur l’opportunité de la mesure.

Fiche : 12 pages, 37 400 caractères

Mots clefs : assouplissements droit du travail, accords collectifs, indemnités prud’homales, plan de départs volontaires, comité social et économique, pénibilité, contrat de chantier