Le gouvernement publiera dans quelques mois la nouvelle échelle de sanctions applicable aux demandeurs d’emploi. Il l’a cependant présentée, dans ses grandes lignes, il y a quelques jours. A vrai dire, même si, sur le principe, afficher le contrôle des demandeurs d’emploi comme un axe prioritaire du travail gouvernemental soulève scepticisme ou ironie (les personnes qui ne cherchent pas ont en général peu de chances de trouver seules et Pôle emploi devrait avant tout se mobiliser pour les aider), les annonces ne paraissent pas scandaleuses, sauf à mieux en connaître le détail. En premier lieu, l’offre raisonnable d’emploi (celle dont le 2^e refus occasionne une sanction) sera définie librement par accord ente le Conseiller Pôle emploi et le demandeur d’emploi : c’était déjà le cas mais le Code du travail fixait en revanche avec précision les conditions de sa dégradation (salaire, éloignement) après une certaine durée de chômage. Le Code ne fixera plus rien et la définition de l’offre et de son éventuelle adaptation devient libre. Soyons justes : c’est une bonne mesure, plus souple et plus réaliste, mais elle est décidée pour que le refus soit « sanctionnable ». Auparavant, les conditions étaient si dures que la sanction n’était pas pratiquée. Pour le reste, les sanctions sont clarifiées et clairement progressives. En cas d’insuffisance de recherche d’emploi, de refus de deux offres raisonnables d’emploi ou de refus de contrat aidé, la première infraction vaut un mois de suspension des allocations, la deuxième deux mois et la troisième 4 mois. Il semble que le ministère pense à ajouter, en cas de manquements multiples, une diminution permanente des droits, ce qui serait dur. Reste surtout à voir comment ces sanctions seront appliquées, mécaniquement ou en prenant en compte les explications ou la situation du demandeur. Le texte renseignera là-dessus (une procédure sera prévue et sans doute un droit de recours).  Il précisera également les responsabilités puisque c’est le directeur de Pôle emploi qui prononcera désormais la suspension des allocations. A suivre.