Activités réduites des demandeurs d’emploi : le débat reprend

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Activités réduites des demandeurs d’emploi : le débat reprend

Il n’y a pas que le régime du bonus-malus des cotisations que, dans le « projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel », le gouvernement se réserve de mettre en place, si les propositions des partenaires sociaux ne le satisfont pas. Le gouvernement s’intéresse aussi aux conditions de cumul entre prestations chômage et revenus d’activité, sans que l’on connaisse encore ses propositions.

Il faut dire que le dispositif de cumul suscite légitimement des interrogations : le demandeur d’emploi peut en effet cumuler l’Allocation de retour à l’emploi avec une activité occasionnelle ou réduite s’il respecte un plafond maximum égal au revenu antérieur d’activité. L’allocation est toutefois minorée, avec une formule selon laquelle l’allocation mensuelle servie est égale à l’allocation mensuelle « normale » dont sont soustraits 70 % de la rémunération issue de l’activité. Le dispositif est incitatif à la reprise d’une activité.

En 2016, 31 % des allocataires indemnisables exerçaient une activité réduite ponctuelle ou régulière rémunérée tout en restant inscrits comme demandeurs d’emploi, soit 1,5 millions (le double par rapport à 1995), dont une part est indemnisée (pour les autres, l’indemnisation est suspendue). L’assurance chômage compense alors le coût de la flexibilité. Certes, en agissant ainsi, les allocataires s’assurent des revenus plus importants et surtout maintiennent leur employabilité. Mais la disposition incite davantage de personnes à accepter des activités complémentaires réduites et entretient la mauvaise qualité des emplois ainsi que le maintien dans le dispositif d’assurance chômage, puisque la situation est financièrement tolérable. Il était difficile de la modifier en période de chômage massif. Dès lors que la situation de l’emploi s’améliore un peu, il serait opportun d’en profiter pour améliorer la qualité de l’emploi.