Vers une autre gestion des droits sociaux?

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Vers une autre gestion des droits sociaux?

Un rapport au titre compliqué (« La juste prestation, pour des prestations et un accompagnement ajustés »), commandé dans le cadre de la préparation du plan Pauvreté, rédigé par une députée, C. Le Cloarec, et un universitaire, Julien Damon, vient de paraître. Le rapport plaide pour un meilleur accompagnement des personnes mais il met sous ce terme à la fois l’aide aux personnes pour faire jouer leurs droits et l’accompagnement vers l’emploi, ce qui, malgré tout, demande des compétences différentes. D’où une proposition, dont il faut sans doute peser l’intérêt et les limites, de désignation d’un référent unique, en charge d’organiser l’accompagnement dans sa globalité, quitte à mobiliser parfois des référents plus spécialisés, et celle d’un dossier social unique. L’idée est manifestement inspirée des Rendez-vous de droits par lesquels la MSA invite les personnes à faire un point complet de leur situation pour établir qu’ils font bien jouer tous leurs droits. Il n’est pas tout à fait certain que l’accompagnement vers l’insertion professionnelle relève de la même démarche mais la volonté affichée est, au moins, de simplifier un monde trop complexe. Il est aussi de demander aux différentes branches de la sécurité sociale de travailler ensemble sur la lutte contre le non recours. La part le plus solide du rapport porte sur un autre domaine : elle comporte des propositions relatives aux prestations sociales et à leurs conditions d’attribution. Pour lutter à la fois contre le non-recours, les indus et la fraude, l’ambition n’est pas de simplifier le système de prestations en en réduisant le nombre et en fusionnant certaines d’entre elles : de tels objectifs sont jugés légitimes mais difficiles, propres à faire des perdants ou des gagnants, voire à susciter des incompréhensions car certaines différentiations sont légitimes. Le rapport s’intéresse à des réformes plus modestes : unification des bases ressources des diverses prestations, « contemporanéisation » des prestations (versement en fonction des ressources de l’année) et automatisation, en utilisant les fichiers dont dispose l’administration et en évitant le plus possible les systèmes déclaratifs.  De telles propositions annoncent sans doute ce que sera le plan pauvreté, au moins pour une part : des mesures de simplification et d’automatisation des attributions de droits. Ce n’est pas du tout négligeable. Mais, sauf à préciser ce que recouvrirait « le droit à l’accompagnement » évoqué, cela ne permet pas tout à fait d’éradiquer la pauvreté, juste d’atténuer le non recours et de mieux traiter les personnes.