Asile et droit d’asile

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Asile et droit d’asile

La fiche rappelle le droit international, européen et français applicable à l’asile, en mettant l’accent sur les dispositions contestées (ainsi le règlement européen Dublin III, qui définit le pays de premier accueil comme le pays responsable de l’instruction de la demande d’asile) ou mal appliquées (l’asile aux frontières).  Elle détaille les évolutions récentes du droit en France (lois de 2015 et de 2018) et le déroulement de la procédure, en montrant les différences qui peuvent exister entre le droit et la pratique et en rappelant les données chiffrées concernant en France les demandes et les acceptations. Elle évoque ensuite les questions sensibles : une qualité de l’accueil qui s’est dégradée, un droit d’asile parfois non respecté, un durcissement récent du droit sans garantie d’efficacité, le délitement de la politique européenne et les inquiétantes perspectives de la « délocalisation » de l’asile.

Fiche : 7 pages, 21 900 caractères

Mots clefs : réfugié, politique commune de l’asile, Dublin III, OFPRA.