La mission d’information parlementaire sur la régulation de la communication audiovisuelle à l’âge du numérique a rendu son rapport définitif le 4 octobre dernier. Celui-ci insiste en premier lieu sur une lutte plus efficace contre un piratage qui atteint des niveaux inquiétants et qui est très peu et mal réprimé (le rapport parle de « 5 années d’attentisme »). Il propose de redonner du sens à une réponse graduée, avec une sanction graduée, d’obtenir de meilleurs engagements des plates-formes, de fusionner l’organisme de contrôle HADOPI avec le CSA pour qu’un seul organisme surveille les contenus. La seconde préoccupation est d’exploiter le potentiel de croissance que représente la publicité, en assouplissant certaines règles qui de fait paraissent le mériter (par exemple sur la publicité sur le cinéma à la télévision), en autorisant la publicité ciblée et, perspective moins agréable, en permettant une 3^ecoupure publicitaire lors des diffusions de films. La proposition principale serait cependant la généralisation de la redevance à tous ce qui, compte tenu de la banalisation des supports, tablette ou Smartphone, est de bon sens. Enfin, certaines propositions vont dans le sens d’un assouplissement des conditions de diffusion des films à la télévision. Le nouveau ministre de la culture va désormais se saisir de cet ensemble, en espérant que la politique sur l’audiovisuel devienne plus dynamique et plus porteuse pour les chaines.