L’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique : un objectif consensuel mais difficile ?

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L’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique : un objectif consensuel mais difficile ?

En 2008 et 2013, deux Chartes pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique ont été signées entre le ministère de la Fonction publique et le Défenseur des droits : l’égalité entre hommes et femmes y prenait une place importante. Par ailleurs, un protocole d’accord a été également signé en 2013 avec les organisations syndicales de fonctionnaires : y figurait l’engagement d’établir des statistiques sexuées dans les bilans sociaux et de veiller à l’équité des avancements et des rémunérations. Un bilan annuel devait permettre de faire le point sur ces engagements. Le bilan, qui consiste surtout à présenter toutes les statistiques sur la fonction publique par sexe, ne permet guère de dégager les progrès réalisés. Quant aux nominations soumises à quotas par la loi du 12 mars 2012 qui prévoit l’institution d’un taux obligatoire de femmes dans les nominations aux emplois d’encadrement supérieur (« emplois de dirigeants et de direction »), le bilan est mitigé sinon insatisfaisant, notamment pour la Fonction publique d’Etat. Depuis janvier 2018, une négociation était prévue pour renforcer le dispositif, engagée finalement cet automne. Le protocole devrait obliger chaque ministère à élaborer un plan pour l’égalité professionnelle, limitant notamment l’écart des rémunérations sous peine de sanctions financières et établissant un plan contre les violences sexistes, dans un cadre qui devrait être plus contraignant en ce qui concerne l’application de quotas (« nominations équilibrées ») aux postes d’encadrement supérieur. Chaque employeur devra se doter d’un référent Egalité. Il est prévu de compenser certaines situations d’inégalités, avec le maintien des primes pendant les congés de maternité et de la totalité des droits à avancements pendant le congé parental.  Il est également prévu de supprimer le jour de carence pour les femmes enceintes. Le protocole contient beaucoup de déclarations d’intentions plus imprécises sur les conditions d’une meilleure connaissance des métiers public et l’objectif d’une plus grande mixité professionnelle. Reste à vérifier quelles organisations signeront (pour qu’il soit valide, il doit recueillir la signature d’organisations syndicales représentant 50 % des suffrages aux élections professionnelles). Dans un contexte social qui se durcit, le protocole devrait, semble-t-il, être validé mais, pour certaines organisations, leur signature leur a coûté.