La fiscalité verte n’est pas une fiscalité ordinaire. Elle est un outil de politique publique permettant de pénaliser certains comportements au nom du principe pollueur payeur et d’inciter les consommateurs ou les producteurs à changer. En France, elle est modeste (51 Mds, 2,2 % du PIB en 2016 ) et très concentrée sur les taxes sur l’énergie, aux détriments de taxes sur les activités polluantes (souvent insuffisantes). De plus, la fiscalité n’est pas toujours cohérente et les exonérations fiscales favorisent parfois des activités néfastes pour l’environnement. La fiche expose le système actuel, l’évalue et donne des pistes pour le faire évaluer. Elle s’intéresse également aux conditions de réussite : une meilleure cohérence de la fiscalité environnementale avec la politique générale de protection du climat et de l’environnement (voire une affectation à des dépenses « vertes »), un travail d’intégration dans l’ensemble du système fiscal où elle ne doit pas représenter un simple ajout, des choix de long terme, enfin, compte tenu des mouvements sociaux liés à l’augmentation de la contribution climat énergie de 2018,  une attention portée à son acceptabilité, notamment en aidant les catégories modestes, voire certains secteurs économiques, à la supporter.

Fiche : 6 pages, 18 470 signes

Mots clefs : principe pollueur payeur, énergies fossiles, contribution climat énergie, activités polluantes, dépenses fiscales