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Loi Macron : évaluation positive

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la loi du 6 août 2015, dite loi Macron (loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) a été rendu le 29 novembre dernier. Retenons deux des thèmes évalués, le travail dominical et les cars Macron. Sur le premier thème, rappelons que la loi assouplissait le droit des commerces à ouverture dominicale à 12 dimanches dans l’année si le maire de la commune le décidait ainsi et permettait surtout, sous condition d’accord collectif préalable, l’ouverture sans autorisation préalable, le dimanche et en soirée, des commerces situés dans les zones touristiques internationales. Dans ces zones, le nombre des commerces ouverts a progressé mais finalement pas énormément (de 17,5 % à 28 %). Le bilan, très positif pour les grands magasins, est plus mitigé pour les autres, qui ont d’ailleurs peu utilisé l’autorisation. La proposition est de maintenir la loi telle quelle, sous réserve de quelques simplifications, consistant notamment à faire de Paris une zone touristique internationale unique alors qu’il en existe 12 aujourd’hui. Sur l’ouverture à la concurrence du transport par autocar, le bilan est, de même, positif : le nombre de personnes transportées est passé de 0,8 million en 2015 à 7,1 millions en 2017, dont 1,2 n’auraient pas voyagé sans ce mode de transport. Le taux d’occupation des autocars est bon et, si aucun opérateur n’a encore atteint son seuil de rentabilité, les perspectives de développement sont fortes.