Les travailleurs détachés

La réforme de la formation professionnelle de 2018
31 décembre 2018

Les travailleurs détachés

La fiche, qui intègre les dispositions de la nouvelle directive du 28 juin 2018, comporte la définition des travailleurs détachés, les règles qui leur sont applicables (en particulier le « noyau dur », liste de points où le droit du travail du pays d’accueil est applicable) et une estimation de leur nombre en 2017. Elle explique les raisons qui ont conduit à la réforme de 2018 (qui rapproche la situation des travailleurs détachés de celle des travailleurs locaux), les risques dont se plaignent les pays d’accueil et le renforcement des règles et des contrôles mis en place en France.

Fiche : 4,5 pages, 14 910 caractères

Mots clefs : libre prestation de service, dumping social, responsabilité solidaire.