Demandes d’asile en progression

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Demandes d’asile en progression

Selon l’OFPRA, qui publie les premiers chiffres de l’asile sur 2018, 122 743 personnes ont demandé l’asile en France cette année-là, soit 22 % de plus que l’année précédente. Les demandes émanent de l’Afghanistan, de la Géorgie, de la Guinée, de la Cote d’Ivoire et de la Syrie, moins de l’Albanie et de Haïti qu’en 2017.

La demande d’asile est pourtant minorée par la politique européenne de rétention des personnes potentiellement demandeurs qui ne peuvent pénétrer en Europe ou y circuler. L’OFPRA précise ainsi qu’il a fait des missions consistant à aller dans les camps de réfugiés (en Grèce, en Italie mais aussi en Turquie, au Tchad, au Niger) sélectionner des demandeurs répondant à ses critères.

L’Office a pris en 2018 122 000 décisions (pas nécessairement sur les demandes de l’année). Il souligne que les taux d’acceptation n’ont pas varié en 2018 : 27 % pour l’OFPRA et 36 % en tenant compte des décisions en appel de la Cour nationale du droit d’asile.  Même si les populations accueillies sont différentes, le rapprochement avec les taux d’acceptation des pays voisins interpelle : en Europe, 12 pays (auxquels il faut ajouter la Norvège et la Suisse) ont des taux d’acceptation étagés entre 50 et 80 %.

Rappelons que la demande d’asile doit être déposée en Préfecture qui se charge de la transmettre à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), établissement public sous tutelle du ministère de l’Intérieur. L’OFPRA a pour double mission de reconnaître la qualité de réfugié à ceux qui la sollicitent, et d’assurer ensuite la protection juridique et administrative des personnes reconnues réfugiés et des apatrides. En cas de refus de l’OFPRA d’attribuer la qualité de réfugié, il existe une instance d’appel, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative spécialisée (le Conseil d’État exerçant la cassation). L’OFPRA annonce avoir réussi, sur demande du gouvernement, à réduire le délai moyen de traitement des demandes, passé de 142 jours en 2017 à 122 jours en 2018.

Rappelons aussi que, en théorie, toutes les personnes reconnues comme demandeurs d’asile devraient être logées par l’Etat dans l’attente de la décision prise. Ce n’est pas aujourd’hui le cas et les conditions matérielles des personnes qui attendent pour déposer leur dossier en préfecture ou pour être entendues à l’OFPRA sont souvent très précaires, voire indignes. L’augmentation du nombre de demandes empire sans nul doute une situation tendue. Pour 2019, le gouvernement table sur une stabilisation de la demande, assez improbable compte tenu de l’ampleur du flux 2018. Il faudrait déjà qu’il s’occupe mieux d’une population mal accueillie et dont la population se désintéresse.