Une note du Conseil d’analyse économique de janvier 2019 étudie (à nouveau) l’impact des baisses de charges et cherche à en évaluer les effets : le CAE rappelle que, dans un contexte économique caractérisé à la fois par un chômage important et par une faible compétitivité, les allégements de charges récents (ceux du CICE en 2014 et ceux du Pacte de responsabilité en 2015) ont poursuivi un double objectif de réduction du chômage et d’amélioration de la compétitivité-prix, ce qui a conduit à des allégements de charges à la fois au niveau des bas salaires et au-delà. Les conclusions du CAE sont que, en dessous de 1,6 SMIC, les baisses de charges ont bien un effet sur l’emploi et peuvent, de surcroît, améliorer la compétitivité (les entreprises exportatrices sous-traitent des fonctions aux entreprises de main d’œuvre à bas salaires et peuvent donc en bénéficier). Cette stratégie a cependant des limites puisque, en 2019, l’ensemble des charges sociales est supprimé au niveau du SMIC. Au-delà de 1,6 SMIC, il n’existe pas de preuve de l’efficacité de la baisse des charges. Ces résultats militent pour la pérennisation des baisses de charges sous ce niveau (la transformation du CICE en baisse de charges y répond, du moins partiellement) et pour l’abandon des baisses au-delà.
L’analyse du CAE n’est pas surprenante : depuis toujours, les effets des baisses de charges sur la protection de l’emploi non qualifié font l’unanimité et des études prévoient la destruction de centaines de milliers d’emploi si ces exonérations étaient supprimées (cf. notamment l’étude du ministère du travail et de la Direction générale du Trésor « Les allègements de cotisations sur les bas salaires, 1993-2009 » qui évoque la préservation de 200 000 à 400 000 emplois pour un coût cependant non nul pour les finances publiques (entre 8 000 et 28 000 € par emploi). Un rapport récent du Centre d’orientation pour l’emploi va plus loin : il évoque entre 400 000 et 800 000 emplois sauvegardés.
Au-delà des bas salaires, d’une manière moins affirmative et moins étayée que le CAE, France Stratégie était parvenue à des conclusions dubitatives sur l’impact du CICE sur l’emploi et la compétitivité. La note du CAE fait le tri : selon elle, tout ce qui renforce les baisses de charges bas salaires (y compris donc une part du CICE) a des effets positifs mais pas au-delà. De fait, prosaïquement, les effets des décisions de 2014 et 2015 n’ont pas été visibles, ni sur l’emploi ni sur la compétitivité ou de manière ténue. Le CAE note que, même si les baisses de charges avaient été mieux ciblées sur les hauts niveaux de salaire (souvent pratiqués dans les entreprises exportatrices), elles n’auraient pas eu d’effet. Il renvoie à d’autres choix pour encourager l’amélioration de la compétitivité : dont acte.