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Cour des comptes, alerte sur les comptes publics

Le rapport annuel 2019 de la Cour des comptes comporte un chapitre sur la situation d’ensemble des finances publiques. L’inquiétude porte moins sur 2018 (le déficit devrait atteindre, comme prévu, 2,7 points de PIB) que sur 2019. L’annonce de 11 Mds de charges nouvelles ou de baisse de recettes sur 2019 liés au plan d’urgence de décembre 2018  (baisse des taxes sur l’énergie, annulation de la hausse de la CSG sur certaines retraites, avancement de la mise en œuvre de l’exonération fiscale et sociale des heures complémentaires, surcoût de la prime d’activité, élargissement du chèque emploi énergie) a été compensée par des mesures d’économies : réduction du champ de la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés, institution d’une taxe GAFA et promesses d’économies à hauteur de 1,5 Mds. Reste, sur les 11 Mds de déficit supplémentaire annoncé, 3,7 Mds à financer. En outre des incertitudes entourent le budget 2019 : une conjoncture économique qui s’est assombrie depuis la présentation, en septembre 2018, du PLF, des incertitudes sur l’estimation du montant de l’IRPP liées à la mise en œuvre du prélèvement à la source (la Cour craint un manque à gagner), des prévisions de réduction du coût de l’ indemnisation chômage qui ne se réaliseront peut-être pas, une estimation incertaine du coût supplémentaire de la prime d’activité…et des précisions sur les 1,5 Mds d’économies annoncées mais non encore documentées. Au final, la Cour déplore une trajectoire qui risque fin 2019 d’atteindre un déficit public de 3,2 points de PIB, avec un déficit structurel stable mais très éloigné des engagements pris auprès de la Commission et une situation atypique de la France en Europe quant à la croissance du déficit et de la dette. Elle juge en tout cas qu’il est urgent de faire la transparence sur la stratégie financière de 2019 et d’actualiser les lois financières pour y inscrire l’ensemble des conséquences estimées des décisions prises fin 2018 y compris leurs conséquences macroéconomiques. Il appartient également au gouvernement de modifier la loi de programmation des finances publiques, dans un souci de transparence, et de définir une autre trajectoire de redressement à moyen terme. Gageons que, pour l’instant, les priorités sont ailleurs…