Arrêts maladie: un rapport pas si technique pour mieux prendre en charge

Echec des négociations sur l’assurance chômage : l’échec des corps intermédiaires?
24 février 2019
Logements sociaux: chronique d’une baisse annoncée
3 mars 2019

Arrêts maladie: un rapport pas si technique pour mieux prendre en charge

Une mission a été demandée par le Premier ministre sur la problématique des arrêts de travail. « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail, 9 constats, 20 propositions », tel est l’intitulé du rapport remis, en janvier 2019, par un DRH de grand groupe, un médecin professeur des universités et un membre de la Cour des comptes. Le rapport s’ouvre sur des constats : la hausse des dépenses d’arrêt maladie constatée ces dernières années est principalement liée à la hausse des taux d’emploi et au vieillissement, les conditions d’emploi n’expliquant qu’une part minoritaire des arrêts. Plus l’arrêt de travail est long, plus le risque de désinsertion professionnelle est fort (les autres pays interviennent plus précocement que la France pour garantir le maintien du lien avec le travail). Les abus sont le fait d’une minorité. Enfin, le dispositif d’indemnisation est trop complexe et peu équitable.

De ces constats découlent des recommandations : mener une politique de prévention des arrêts courts ; accélérer la reprise du travail par une meilleure coordination des acteurs ; aider les médecins traitants à prescrire à juste raison et leur permettre de prescrire directement du télétravail ou du temps partiel ; mieux contrôler les abus (télétransmission des arrêts et médicalisation des contrôles, en dehors de la vérification, ridicule, du respect des heures de présence à domicile) ; pour dépasser la question des jours de carence dont les conséquences sont faibles et chercher une solution équitable, instituer un jour de carence d’ordre public que ni l’employeur, ni l’accord collectif ne pourraient couvrir ; harmoniser les modes de calcul (et les périodes de référence surtout) des indemnités maladie, maternité et accidents du travail ; forfaitiser l’indemnité versée par la sécurité sociale sur le premier mois et étendre à tous (y compris les contrats courts) le dispositif légal de maintien du salaire par l’employeur à 90 % pendant un mois (puis aux 2/3 du salaire le 2e mois), aujourd’hui soumis à condition d’ancienneté ; aligner les conditions de ce complément de salaire par l’employeur et du versement des indemnités de sécurité sociale, pour plus de cohérence. Le rapport propose enfin un développement des connaissances et des analyses sur la question des arrêts de travail et l’institution d’une « gouvernance » commune du système, pilotée par l’assurance maladie qui y associerait les services de santé en entreprises,  les médecins, les patients et les partenaires sociaux.

Le rapport, clair, convaincant, dynamique, instructif, va désormais être soumis à concertation, peut-être ensuite à négociation. Il conduira sans doute à un nouvelle approche, médicale, sociale, administrative et financière du phénomène.