Dans un référé du 3 décembre 2018, la Cour des comptes fait le point sur le programme de suppression des « petites taxes » engagé en 2019 par le gouvernement, programme qui va dans le sens de son enquête 2018 sur ce type de prélèvement. La Cour définit les taxes à faible rendement comme celles dont le produit est inférieur à 150 M d’euros. Elle recommande en premier lieu au gouvernement d’en établir un recensement exhaustif, d’autant plus difficile à construire cependant que ce sont souvent les organismes qui en bénéficient qui procèdent à la collecte de taxes dont le ministère a perdu le souvenir : la Cour a établi une liste de 125 petites taxes mais estime que ce nombre est sous-estimé. Elle incite ensuite le gouvernement à poursuivre leur suppression, ou, parfois, leur simplification : certaines (taxes sur les farines) ont été instituées avant l’ouverture du marché européen et, parce qu’elles sont mal connues, ne sont même pas perçues sur tous les produits en provenance d’autres pays de l’Union. D’autres sont minuscules (taxe sur la chaptalisation). D’autres sont inégalement mises en œuvre (taxe de balayage, que les communes peuvent instituer, ou taxes funéraires sur les convois, les inhumations ou les crémations). Enfin, les différentes taxes sur les plus-values de cession des terrains devenus constructibles devraient être simplifiées, de même que les multiples taxes destinées à financer les contrôles sanitaires, sans évoquer les coûts de collecte excessifs d’autres taxes, comme celle perçue sur les passagers aériens vers l’Outre-mer. Le tableau est drôle mais il est aussi révélateur : la fiscalité, pourtant continûment modifiée, garde des archaïsmes inexpliqués ; surtout, la France a la rage des taxes et une passion pour la complexité de l’impôt. Simplifier, fusionner, rendre lisible, autant d’objectifs qui paraissent appropriés et sains.