Logements sociaux: chronique d’une baisse annoncée

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Logements sociaux: chronique d’une baisse annoncée

De semaine en semaine, les représentants des organismes HLM n’en finissent pas de sonner le tocsin, dénonçant les risques des choix du gouvernement sur le nombre de logements sociaux qu’ils seront à même de construire désormais. Rappelons que, pour baisser le coût des aides personnelles au logement, qui sont pour l’essentiel, depuis le Pacte de responsabilité, à sa charge, l’Etat a imposé une baisse des loyers sociaux, qui a privé les organismes gestionnaires de 800 millions de ressources en 2018 et vont le priver, à nouveau, de 870 millions en 2019 et de 1,5 milliard en 2020.  Lors d’une conférence de presse le 20 février 2019, l’USH, l’Union sociale de l’habitat, qui fédère les organismes HLM, a, avec d’associations d’élus, la Fédération française du bâtiment et la Fédération Abbé Pierre, demandé que le logement fasse partie des thèmes abordés dans le grand débat en cours : l’USH a présenté à cette occasion un bilan des économies faites sur ce poste à horizon 2020 : en 2019 et 2020 s’ajoutent, aux sommes évoquées ci-dessus, les conséquences du quasi-gel des aides personnelles au logement en 2019 et 2020 et, à compter de juillet 2019, celles de leur « contemporanéité », c’est-à-dire de la prise en compte, pour les calculer, des ressources de l’année et non des ressources de N-2, comme c’est le cas aujourd’hui. Au total l’Etat économiserait 4 MDS en 2020 sur le logement social. La contrepartie de ces économies et du passage de la TVA à 10 % sur la construction des logements neufs serait, selon l’USH, la baisse du nombre de logements sociaux construits, constatable dès 2018 (les chiffres seraient de 100 000 alors que, les 5 années précédentes, ils étaient compris entre 110 000 et 120 000) et appelée à s’accentuer en 2020 (seulement 65 000 logements sociaux construits). La demande est que l’Etat renonce aux baisses de loyer de 2020 et signe, avec tous les acteurs du logement, un Pacte pour un logement durable. De fait, les promoteurs privés sont eux aussi inquiets de la chute, en 2018, des mises en chantier et des demandes de permis de construire (respectivement -4 et -6 %). L’USH souligne la convergence des intérêts puisque la construction de logements sociaux s’inscrit de plus en plus dans des programmes immobiliers ordinaires qui leur servent de cadre d’accueil. L’édition 2018 de l’étude annuelle de la Caisse des dépôts et consignations sur les Perspectives du logement social confortent ces prévisions, tout en les atténuant : l’étude indique que, compte tenu des décisions prises par l’Etat depuis 2018 mais aussi des investissements importants consentis pendant les années 2000, les résultats des organismes HLM baisseront nettement dans les 20 prochaines années. L’autofinancement baissera également, un peu moins néanmoins compte tenu de l’augmentation des ventes de logements. La production de logements subira alors « un repli substantiel » : les chiffres avancés, très sensibles aux hypothèses retenues, indiquent une baisse progressive et continue de la programmation de logements sociaux de 110 000 à 88 000 en 2026. Pour autant, ce n’est pas seulement le nombre qui compte mais la localisation et le type de logements construits. Face à ces alertes, l’Etat semble aujourd’hui rester ferme. L’équilibre de son budget est, de fait, trop fragile pour qu’il cède.