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Revenu universel d’activité: on avance dans le flou

Dans le plan pauvreté publié en septembre 2018, le gouvernement a inscrit une disposition vague et, par certains côtés, inquiétante : il a déclaré vouloir améliorer l’accessibilité et l’équité des droits sociaux tout en les rendant plus incitatifs à l’activité. Selon les termes utilisés, la simplification des droits, traditionnellement associée à la lutte contre le non recours, est porteuse d’un autre bénéfice : le maquis des prestations sociales n’inciterait pas à la reprise d’activité. Le document suggère que, si près de la moitié des allocataires du RSA le sont depuis au moins 4 ans, c’est parce qu’ils ne savent pas si, compte tenu de la complexité des règles, la reprise d’un emploi améliorerait leur situation financière. Dans un autre contexte, la justification ferait rire. Quoi qu’il en soit, pour mettre le travail au rang des priorités, il est envisagé de créer un « revenu universel d’activité ». L’on ne comprend pas trop l’utilisation ici de l’adjectif « universel », qui risque de faire confusion avec des utopies de distribution à tous d’un revenu de base quelle que soit leur situation. Ce qui est annoncé, c’est la fusion de certaines prestations, parmi lesquelles ont été citées au départ les APL, le RSA et la prime d’activité. Le Président de la République avait également annoncé que « L’Etat serait responsable de cette nouvelle prestation », ce qui impliquerait un dessaisissement des départements. Un rapporteur général à la réforme vient d’être nommé mais le projet est toujours peu clair, malgré (ou à cause de) certaines déclarations, selon lesquelles les prestations fusionnées pourraient intégrer l’allocation aux adultes handicapées, le minimum vieillesse ou l’ASS servie aux demandeurs d’emploi de longue durée. Si le RUA doit être incitatif au travail, ces annonces obscurcissent le débat : quelles contreparties exiger d’un bénéficiaire du minimum vieillesse ? Voire d’un bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique déjà soumis à obligation de recherche d’emploi ? D’un bénéficiaire de l’AAH dont la demande est également soumise à appréciation pour une éventuelle orientation vers le travail ? Si le but de l’opération est de faire des économies en réservant les aides personnelles au logement aux bénéficiaires de minima sociaux, comment plaider l’incitation au travail ? L’extension aux jeunes du RSA sera-t-il traitée à cette occasion ? La concertation va s’ouvrir mais sur une absence de projet, sans doute pour ne pas effrayer : c’était déjà la technique utilisée lors de la concertation sur les retraites ou sur la prise en charge de la dépendance, avec des questions très ouvertes et l’assurance que « tout est sur la table », que tout peut se discuter, comme si le gouvernement n’avait lui-même aucun projet. Ce choix a lui-même quelque chose d’inquiétant.