Garder la redevance, en élargir l’assiette

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Garder la redevance, en élargir l’assiette

Le think-tank Terra nova a fait paraître une note, le 10 avril 2019, sur la « remise à plat de la redevance audiovisuelle ». La note réagit à l’évocation récente, par le Ministre des comptes public, de la possible suppression de la contribution à l’audiovisuel public, ce qui permettrait d’afficher une baisse des impôts (assez modeste : 139 € annuels). Terra Nova craint que cette suppression d’une recette de 3,2 Mds ne fragilise le financement des chaines et radios qui en bénéficient, France Télévisions, Radio-France, Arte, TV5 monde…Elle propose de baisser le montant de l’impôt et d’élargir son assiette à tous les supports qui permettent d’accéder à l’audiovisuel public, smart-phones, ordinateur, tablette.  De toute façon, si on ne fait rien, l’assiette de la contribution va se réduire progressivement compte tenu de l’évolution des pratiques. Pour éviter de compliquer trop le dispositif (obligation de déclaration d’achat effectuée par tous les vendeurs), la note propose une contribution forfaitaire par foyer. Selon les simulations de Terra nova, la taxe pourrait même rapporter plus qu’aujourd’hui, voire permettre de revenir sur l’autorisation de la publicité à certaines heures sur France-Télévisions. Cependant, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation qui « abritait » la récupération de la contribution, il faudra trouver de nouveaux moyens de déclarer et de payer la taxe. Arbitrages à venir si des baisses d’impôt sont annoncées prochainement…