Lieux privatifs de liberté: les droits fondamentaux ne sont pas respectés

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Lieux privatifs de liberté: les droits fondamentaux ne sont pas respectés

Le rapport d’activité 2018 de la Contrôleuse des lieux privatifs de liberté serre le cœur. Le ton n’en est ni précautionneux, ni nuancé. Le rapport évoque comme courantes des atteintes aux droits fondamentaux, droit à la santé, droits de la défense, droit à la réinsertion, au maintien des liens familiaux, à l’intimité et au libre exercice de sa religion.  En détention, c’est la surpopulation, à un niveau jamais atteint jusqu’ici, qui fait vivre détenus et personnel dans des conditions indignes, où ni l’hygiène ni l’intimité ne sont respectées. Mais l’on y constate aussi un durcissement des mesures de sécurité et, en particulier, la banalisation des fouilles intégrales censées pourtant obéir à une justification. Le nombre de mineurs en détention n’a jamais été aussi élevé, y compris des mineurs non accompagnés qui y sont pour des motifs qui ne justifieraient pas l’incarcération dans d’autres cas et qui, une fois libérés, ne seront ni aidés, ni accompagnés, ce qui revient à les remettre à des réseaux de traite. En rétention, dont la loi a doublé la durée maximale sans que la mesure soit justifiée par un souci d’efficacité, le personnel est insuffisant, les conditions de vie mauvaises, l’accès aux soins problématique. De plus, le nombre d’enfants retenus avec leurs familles ne cesse de croître, alors que la France a été condamnée plusieurs fois par la CEDH pour ce qui est, pour les préfets, une facilité.  A la frontière italo-française, les « migrants » sont enfermés dans un poste de police inadapté, où on ne leur donne pas à manger et où on ne leur dit pas leurs droits. Dans les centres éducatifs fermés, les violences envers les mineurs diminuent mais le suivi manque de continuité. Quant aux soins psychiatriques, le rapport plaide pour la définition d’une politique moins déshumanisante et totalement refondue. Les personnes hospitalisées sous contraintes sont parfois punies en chambre d’isolement, surveillées dans tous leurs gestes jusqu’aux plus intimes. Le courrier de personnes détenues adressé à la Contrôleuse générale est parfois ouvert et confisqué. Les demandes des services de cette AAI au ministère, pour savoir si les mesures promises dans tel ou tel lieu ont été effectivement appliquées ne reçoivent pas de réponse. Partout, les pratiques sont contraires aux textes, qui font de la détention une peine de dernier recours, de la rétention une mesure qui ne devrait s’appliquer qu’à défaut et qui prônent, quand c’est possible, des prises en charge alternatives à l’hospitalisation psychiatrique. La loi justice qui entre en vigueur interdit les peines de détention de moins d’un mois mais supprime l’aménagement systématique des peines supérieures à un an : la culture de l’enfermement va poursuivre son œuvre.