Publication du projet de loi sur l’énergie et le climat

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Publication du projet de loi sur l’énergie et le climat

Le projet de loi tire les conséquences des décisions annoncées dans le projet de PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) en cours de validation :  il modifie la loi de 2015 et repousse de 2025 à 2035 la baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité, il rehausse à 40 % la baisse de la consommation d’énergie fossile à horizon 2030 et remplace la division par quatre des émissions de GES (gaz à effet de serre) entre 1990 et 2050 par un objectif de neutralité carbone à cet horizon. Par ailleurs, il simplifie les procédures pour espérer réaliser plus aisément des installations de production d’énergies renouvelables et fixe un plafond d’émission des GES pour les installations de production d’électricité à partir des énergies fossiles, plafond censé faciliter la fermeture des quatre centrales à charbon prévue pour 2022. La communication sur un tel projet de loi est difficile : l’opinion publique (et au premier chef les associations de lutte contre le changement climatique et de défense de l’environnement, qui dénoncent l’absence d’engagements concrets du projet) est lasse de ces textes qui alignent des engagements quantitatifs à un horizon encore lointain sans que l’on soit assuré que les moyens souvent vaguement évoqués pour les atteindre soient effectivement suffisants. Le risque est fort de s’apercevoir quelques années avant l’échéance que l’on ne pourra pas tenir parole. C’est peut-être pour répondre à cette critique récurrente que le projet crée un Haut conseil pour le climat, composé de 13 personnalités compétentes dans les sciences du climat et la réduction des GES : ce Haut conseil rendra chaque année un rapport sur la trajectoire de baisse constatée et nécessaire et sur la bonne mise en œuvre des politiques destinées à respecter les engagements. Pourquoi pas en effet, si le gouvernement et le Parlement destinataires des alertes en font meilleur usage que des rapports établis par leurs propres services ou par les ONG. Il n’est pas certain que les décideurs manquent de l’information nécessaire. Mais celle qui est ici prévue sera publique et, de ce fait, aura peut-être davantage d’écho.