Le secrétariat général du gouvernement a fait paraître, comme chaque année, un bilan de l’activité normative jusqu’en 2018 voire parfois 2019. 39 pages de chiffres dont on peut tirer quelques enseignements, d’autant que ce sont des séries historiques qui sont présentées. Cahin-caha, le gouvernement parvient à faire voter, par an, entre 35 et 63 lois, la moyenne tournant autour de 45 textes, avec un pourcentage de propositions de lois au final moins faible que ce que l’on attendrait (34 % sur les 16 dernières années). Insolence d’une telle présentation, l’activité parlementaire, c’est surtout ajouter des articles à des textes qui étaient moins longs au départ : entre le dépôt du projet et la promulgation de la loi, le nombre d’articles passe en moyenne du simple au double et, bien évidemment, le nombre de mots grimpe aussi dans des proportions identiques. Les mesures d’application augmentent aussi, mais plus irrégulièrement (306 en 2017, 701 en 2018) : elles sont en tout cas bien plus nombreuses que les lois, ce qui fait mouliner les administrations centrales pendant de nombreuses années. Malicieusement, l’étude identifie en effet, par législature, l’état des mesures d’application : la XIIIe législature (2008-2012) n’en est pas à 100 %, pas plus que la XIVe (2012-2017) qui atteint 95 % de textes d’application parus. Quant au nombre annuel de décrets, il oscille dans les 16 dernières années entre 1220 et 1970, le nombre d’arrêtés dépassant quant à lui 8000. Enfin, last but not least, le nombre des circulaires,, après avoir atteint un pic en 2012 (1809 circulaires !) se maintient les années suivantes entre 1200 et 1400, avec une prime à la Défense, à l’Education nationale et au Budget. Le site Légifrance en proposait à la lecture, jusqu’en 2018, 27 850 mais le Premier ministre a demandé que le ménage soit fait et que les circulaires obsolètes passent à la trappe : 10150 ont survécu à ce coup de balai et restent donc d’actualité. La véritable leçon est à tirer des graphiques sur le droit consolidé : ce n’est pas qu’une impression, le droit se complique et s’épaissit. En 2002, l’on décomptait 53 064 articles de loi et 161 341 articles réglementaires. Les chiffres sont en 2018 passés à 84 619 et 233 048 respectivement. Les lois de simplification et de codification sont pourtant passées par là, sans grand effet apparemment. Enfin, dernier indicateur intéressant, l’indice de stabilité des Codes : le Code civil et le Code Pénal semblent les plus stables malgré quelques années moins paisibles. Le Code de la Santé et de l’environnement sont chahutés de manière plus systématique. Les Codes de l’Urbanisme et du Travail sont sujets à des spasmes violents certaines années, qui se traduisent par des pics parfois vertigineux. Enfin, le Code des impôts évolue mais de manière plus régulière et  change un peu (pas mal) tous les ans.