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La politique de l’eau, mai 2019

La fiche concours présente les textes qui traitent de la politique de l’eau en France, tant ceux qui donnent des responsabilités aux communes (demain aux EPCI) que les textes européens qui encadrent la gestion de l’eau. Elle décrit l’organisation qui en découle, les agences de l’eau et les Comités de bassin d’une part, les choix de gestion directe ou déléguée effectués par les collectivités de l’autre. Surtout, elle mentionne les inquiétudes sur la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la difficulté des pouvoirs publics à y répondre. Les assises de l’eau tenues en 2018 et 2019 entendent toutefois répondre à l’impératif d’économiser l’eau. La lutte pour la qualité de l’eau, qui est bonne au robinet mais médiocre ou mauvaise dans les cours d’eau et les nappes souterraines, pose des questions plus difficiles à résoudre, qui supposent de faire évoluer les modes d’exploitation agricole

Fiche : 6 pages, 20 770 caractères

Mots clefs : Agences de l’eau, Comités de bassin, Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau, redevances de prélèvement, redevance de pollution.