Un Conseil de Défense écologique pas si inutile

Transparence de la vie publique : une action perfectible
9 juin 2019
Réforme de l’ENA: quel projet?
9 juin 2019

Un Conseil de Défense écologique pas si inutile

Le 25 avril dernier, en annonçant les orientations prises à la suite du Grand débat, Emmanuel Macron a peu évoqué ce qui avait pourtant été une des lignes de force de cette consultation, les préoccupations écologiques. Il a toutefois annoncé la création d’une nouvelle instance, le Conseil de défense écologique. Selon le décret du 16 mai 2019 qui le crée, ce Conseil, composé de tous les ministres intéressés, « définit les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixe les priorités dans ces domaines et s’assure de leur prise en compte dans l’ensemble des champs d’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre ». Le parallèle est établi avec le Conseil de défense et de sécurité nationale (décret du 24 décembre 2009) en charge, lui aussi de définir les orientations politiques en ces domaines, la programmation et les priorités. Le premier Conseil de défense écologique réuni en mai a traité de plusieurs points : la rénovation énergétique des bâtiments, l’institution de prêts de la CDC aux collectivités pour financer des transports de proximité, la création d’un observatoire de l’artificialisation des sols, la réforme du Code minier. La création d’un projet de fonds d’investissement réunissant des fonds privés pour financer des projets de transition écologique est également à l’étude. Lors de sa prochaine réunion, le Conseil va recevoir le Haut Conseil pour le climat, créé en novembre 2018 pour surveiller la mise en œuvre des engagements de baisse de CO2, la bonne marche des politiques qui y concourent et la soutenabilité économique et sociale de ces actions. Rien de bien révolutionnaire donc dans ces actions qui relèvent pleinement de la compétence du Ministère de la transition écologique et que les autres ministres ont dû écouter avec politesse.

La création du Conseil de défense écologique est considérée comme un gadget, voire une tartufferie, par la plupart des ONG environnementales. Toutefois, elle ne peut être aussi vite condamnée, même si la conversion du gouvernement à la protection du climat et de l’environnement est récente et peut être soupçonnée d’opportunisme.

La vraie question est que le Conseil n’est pas qu’une instance d’impulsion et de bonne coordination des politiques ministérielles. Il se veut instance de pacification d’un conflit interne patent entre le ministre de la transition écologique et celui de l’agriculture. Jusqu’au départ de Nicolas Hulot, ce dernier avait gagné aux poings. Son remplaçant a commencé très fort : il a demandé aux scientifiques, dans une de ses premières interviews, de faire la preuve de la nocivité des pesticides (ils lui ont répondu par la liste des études dont il disposait déjà) et a signé, au Salon de l’agriculture, avec la FNSEA mais aussi les industries de produits phytosanitaires, un « contrat de solutions » très ambigu, qui vise la réduction de l’utilisation des pesticides de synthèse mais dans le respect des capacités de production et en garantissant l’application des principes de concurrence. La démission de Nicolas Hulot, première grande défaite du gouvernement, a démontré que l’incapacité du gouvernement à imposer une stratégie commune à tous les ministres était politiquement coûteuse. A défaut de trouver un Ministre de l’Agriculture doté d’un peu de hauteur de vues, le Conseil de défense écologique va assurer la cohérence gouvernementale. S’il y parvient, ce ne sera pas rien.