Agence nationale de cohésion des territoires: chicaneries pour un projet sans ambition

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Agence nationale de cohésion des territoires: chicaneries pour un projet sans ambition

La loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires a été adoptée en ce début du mois de juillet, après des mois de désaccords portant sur la gouvernance de l’institution, que les sénateurs voulaient voir assumée, à parité, par les représentants de l’Etat et des élus, tandis que le gouvernement soulignait qu’il était difficile qu’une Agence nationale ne soit pas majoritairement pilotée par des représentants de l’Etat. L’essentiel est ailleurs. Quand le candidat Emmanuel Macron avait annoncé la création d’une telle agence, il voulait qu’elle ait un rôle nouveau d’interface direct avec les territoires, surtout les territoires ruraux ou en difficulté, et agisse comme un guichet unique des aides de l’Etat qui leur sont destinées, ce qui aurait permis de simplifier l’instruction des demandes. Le projet a perdu des plumes depuis lors : certes, il regroupe dans une même entité le Commissariat général à l’égalité des territoires, l’Agence du numérique et l’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Mais restent en dehors de nombreuses autres agences, telles l’Agence nationale de rénovation urbaine, l’Agence nationale de l’habitat, l’Adème (pour ce qui concerne les aides à la protection de l’environnement), la Caisse des dépôts, le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.  La nouvelle structure est seulement en charge de coordonner l’action (voire les aides) des autres agences dans leurs relations avec les collectivités et peut passer convention avec eux pour ce faire. Sa mission est de « conseiller » et de « soutenir » les collectivités qui ont un projet. Elle agira seulement dans « l’esprit d’un guichet unique » et non pas en tant que guichet unique proprement dit. Pour autant, elle ne dispose pas de moyens supplémentaires pour assurer cette mission. Conclusion : quand simplifier s’avère trop compliqué, mieux vaut abandonner l’affaire que de simplifier en trompe l’œil.