Riverains, points d’eau et pesticides

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Riverains, points d’eau et pesticides

La question de la protection des riverains exposés aux épandages de pesticides dans les zones agricoles qui jouxtent leurs maisons comme de la protection des points d’eau est ancienne et jusqu’à maintenant, mal réglée.  Un arrêté du 12 septembre 2006 interdisait la pulvérisation ou le poudrage, sauf par vent inférieur à 19 km/heure. Cet arrêté a été abrogé pour vice de forme à la demande d’une association de producteurs agricoles. Le texte qui l’a remplacé (arrêté du 4 mai 2017) vient d’être partiellement annulé par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 juin 2019. Le texte, qui reprenait l’interdiction précédente de pulvérisation en cas de temps venteux, n’instituait pas de zone tampon entre les champs et les habitations mais seulement autour des points d’eau. Il a été jugé par le Conseil d’Etat insuffisamment protecteur pour la santé publique et la population sur plusieurs points : il aurait dû prévoir des mesures générales de protection sans se contenter de prendre en compte les lieux fréquentés par des personnes vulnérables, telles les aires de jeux des enfants ; s’agissant des points d’eau, l’arrêté prévoit une zone tampon en cas de pulvérisation mais ne prévoit rien contre l’épandage de granulés et les ruissellements ; les délais de rentrée, c’est-à-dire le temps pendant lesquels il est interdit de pénétrer dans la zone traitée, ne sont prévus que sur  des sols couverts de végétation et non pas sur des sols vierges. Enfin, l’arrêté aurait dû prévoir une protection contre le risque de pollution lié à une forte pluie.

L’arrêt du Conseil d’Etat intervient à point nommé. Déjà, lors des débats relatifs à la loi Alimentation, il avait été question de mieux protéger les riverains mais le gouvernement s’en était remis « aux bonnes pratiques » à définir dans des chartes plutôt qu’à une réglementation ferme dont les agriculteurs ne voulaient pas. Toutefois, depuis lors, deux rapports, l’un de l’ANSES et l’autre de plusieurs Inspections générales, ont préconisé des distances minimales entre les habitations et les épandages. Le gouvernement s’y résigne donc mais pour l’instant prévoit des dispositions minimales. La rigueur de l’arrêt du 26 juin le conduira sans doute à prendre garde : une zone tampon de quelques mètres sera-t-elle considérée comme une protection sérieuse ?