Le plan biodiversité de 2018 prévoit d’atteindre un objectif de « zéro artificialisation nette » du sol mais n’a défini aucun moyen permettant de l’atteindre. Le gouvernement a demandé à l’organisme France Stratégie de proposer une feuille de route sur ce thème : le rapport vient d’être rendu. Il commence par un constat : l’artificialisation concerne aujourd’hui 20 000 hectares par an d’espaces naturels ; elle est supérieure en France à la moyenne européenne et plus rapide que la croissance de la population, les grands responsables étant les infrastructures de transports et le logement, compte tenu de la préférence française pour le logement individuel ; elle est inégalement répartie sur le territoire et concerne essentiellement les métropoles et les zones côtières ; enfin, si rien n’est fait, c’est l’équivalent de la surface du Luxembourg (280 000 hectares) qui sera artificialisée d’ici 2030. Pour l’instant, les acteurs concernés sont nombreux (Etat et collectivités) et ni les instruments fiscaux ni la politique du logement n’ont été conçus pour freiner le mouvement, sans doute au contraire.  Jouent en défaveur de la lutte contre l’artificialisation les différentiels de prix entre les fonciers agricole et urbain et la sous-exploitation du bâti existant, avec une part importante (et qui augmente) de logements vacants (8 % du parc).

Les préconisations sont d’abord de clarifier la notion (et la mesure) de l’artificialisation : ainsi, ce n’est pas la même chose que de remplacer un espace naturel par un jardin urbain ou par un parking alors qu’aujourd’hui ces deux opérations comptent toutes deux comme relevant de l’artificialisation. Il est nécessaire de créer un observatoire de l’artificialisation et de se fixer des objectifs précis. En outre, il est proposé de s’interroger sur la « renaturation », qui consiste à ramener un espace artificialisé à son état naturel et de recenser le potentiel (voies désaffectées, carrières) que l’on peut ainsi récupérer. La proposition principale consiste bien évidemment à densifier les espaces construits en imposant un plancher de densité minimal dans les plans locaux d’urbanisme, en excluant du dispositif des aides fiscales Pinel et des prêts à taux zéro les constructions qui ne seraient pas faites sur des sols déjà artificialisés, en exonérant de taxe d’aménagement des opérations de densification (surélévation, reconstruction), en fixant un objectif d’équivalence entre artificialisation et renaturation. Le renchérissement des terres libres (qui devrait cependant être important) et la lutte contre la vacance des logements complèteraient ces leviers qui, appliqués dans leur ensemble, pourraient permettre d’atteindre en 2030 l’objectif fixé par le plan biodiversité. Selon le ministère de la transition écologique, le gouvernement va travailler sur ces propositions et définir les outils retenus. A suivre donc.