Autonomie des collectivités : où en est la France?

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Autonomie des collectivités : où en est la France?

Dans une note de juillet 2019, France Stratégie s’efforce de comparer l’autonomie des collectivités territoriales en Europe avec plusieurs critères. A priori, la France apparaît moins décentralisée que d’autres pays si l’on mesure la part des dépenses locales dans l’ensemble des dépenses publiques, 20 % contre 31 % dans la zone euro et jusqu’à 65 % dans un pays comme le Danemark.  En termes de politiques publiques, les collectivités prennent en France peu part aux dépenses de santé, d’enseignement et de protection sociale, alors que, à l’inverse, les dépenses de santé sont fortement décentralisées dans les pays du nord. Quant aux dépenses d’enseignement, elles sont à 29 % à la charge des collectivités en France contre 62 % dans les pays étudiés et bien davantage en Belgique, Allemagne ou Suède (entre 80 et 100 %). Sur un point cependant, la part prise dans l’investissement public, les collectivités territoriales françaises sont un peu au-dessus de la moyenne. Toutefois, mesurer l’autonome des collectivités en fonction des financements apportés aux politiques publiques n’est pas forcément un très bon indicateur : les départements en France financent le RSA mais ne maitrisent pas la réglementation ni les décisions d’admission et les communes ne financent pas pleinement les modes de garde de la petite enfance (largement à la charge des caisses d’allocations familiales) alors qu’elles décident de leur ouverture. De même, dans certains pays où les collectivités financent l’Education (Suède), les décisions de gestion des enseignants ne sont pas totalement de leur compétence. Enfin, en ce qui concerne les ressources des collectivités, la situation est complexe : leur structure (une part de transferts, une part d’impôts) n’est pas atypique en France par rapport aux autres pays. Par ailleurs, les transferts sont peu ciblés en France (ils sont versés pour assurer les dépenses de fonctionnement) alors que ce n’est pas toujours le cas ailleurs, ce qui donne plus d’autonomie aux collectivités (si l’Etat ne décide pas cependant de les réduire ou de conditionner leur versement à des engagements des collectivités). En Europe, les pouvoirs des collectivités sur les impôts sont très variables : elles ont parfois compétence pour en voter le taux et l’assiette, parfois, notamment en cas de partage d’un impôt national, la collectivité n’a aucun pouvoir. Il est donc compliqué de s’y retrouver. L’OCDE a construit un graphique comparant l’autonomie des collectivités pour ce qui est de leurs ressources : celle des collectivités françaises peut paraître faible (60 % de recettes sur lesquelles l’autonomie est totale) au regard d’une autonomie bien plus élevée en Belgique, Royaume-Uni, Canada et pays du nord. Mais l’Allemagne est dans une situation moins favorable (même si les collectivités doivent donner leur accord sur le partage de recettes fiscales nationales, elles ne décident pas librement d’une grande part de leurs ressources) et, par ailleurs, l’autonomie est en France variable selon les collectivités, plus nette pour les communes, faible pour les Régions.