Rapatriement des enfants de djihadistes : plainte sans espoir

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Rapatriement des enfants de djihadistes : plainte sans espoir

10 familles ont récemment saisi la Cour de justice de la République, qui juge les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, pour « omission de porter secours », par le ministre des Affaires étrangères, de manière volontaire et intentionnelle, à des ressortissants français détenus dans des camps de réfugiés gérés par des Kurdes ou des prisons syriennes ou irakiennes, en particulier à des enfants, parfois très jeunes, qui vivent enfermés et sont menacés par la malnutrition ou la maladie. La plainte fait suite à la saisine d’autres juridictions, en particulier du tribunal administratif de Paris puis du Conseil d’Etat, qui a rejeté en avril 2019 plusieurs requêtes portant sur des demandes de rapatriement, au motif que l’intervention de la France impliquerait des négociations avec une puissance étrangère ou une intervention sur un territoire étranger et n’était pas détachable de la politique diplomatique du pays, qui ne relève pas du contrôle du juge. Les juridictions administratives sont sur ce point fidèles à leur jurisprudence qui excluent de tout droit au recours les « actes de gouvernement », c’est-à-dire des décisions le plus souvent politiques, en tout cas celles qui relèvent des relations avec des Etats étrangers. Il y a donc fort à craindre que la CJR suive cette voie et refuse de se reconnaître compétente et de s’immiscer dans des choix de politique étrangère, fussent-ils effectués en violation de la loi. Il est en effet loisible de considérer que le refus de rapatrier des femmes et des enfants de manière systématique (le gouvernement dit faire « du cas par cas » et a rapatrié quelques enfants, surtout des orphelins) expose des enfants à des traitements inhumains et dégradants et constituent une violation de la convention internationale des droits de l’enfant, voire un crime. Le choix du ministre semble à vrai dire inspiré par des préoccupations démagogiques : il insiste pour que les parents djihadistes soient jugés sur place (pourtant, dans certains cas, il n’y a pas d’Etat présent sur la zone ou, quand il en existe un, il ne garantit pas un procès équitable), ce qui satisfait une opinion publique qui craint le retour de criminels. Mais le ministre oublie délibérément les enfants, parfois présentés de manière ignoble par certains politiques comme des « bombes à retardement » qu’il vaut mieux laisser mourir au loin. La question du jugement des djihadistes (en Syrie, en Irak ou en France) est certes compliquée, parce que, compte tenu de l’état de guerre des zones ou pays concernés, les investigations permettant de construire un dossier d’accusation sont difficiles. Reste que la protection des enfants devrait être une cause sacrée. La voie juridique étant très probablement fermée, reste la pression des organisations en charge de défendre les droits humains : la Commission consultative des droits de l’homme a ainsi renouvelé, en septembre, son appel à sauver 300 enfants français en danger de mort, mais, jusqu’ici, sans émouvoir le gouvernement. Si ces enfants devaient mourir, celui-ci en porterait pourtant la responsabilité.