La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ambitions et bilan

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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ambitions et bilan

La fiche rappelle le contexte dans lequel la LOLF a été adoptée en 2001, les ambitions poursuivies, les espoirs mis en elle ainsi que son contenu. Elle replace également la réforme dans le cadre des mesures prises pour assurer une vision pluriannuelle des finances publiques, même si l’annualité prévaut encore aujourd’hui, malgré les engagements pris dans le cadre du TSCG. La fiche en fait ensuite le bilan, avec des aspects positifs (meilleure clarté dans la présentation des crédits de l’Etat, rigueur accrue dans la gestion des crédits) et négatifs (échec de la responsabilisation annoncée des gestionnaires de terrain comme de la démarche de mesure de la performance et d’évaluation des politiques publiques). Pour améliorer ce bilan décevant, la Cour des comptes propose des axes de réforme de la LOLF mais il est douteux que l’Etat juge cette réforme prioritaire.

Fiche : 7 pages, 21 300 caractères

Mots clefs : Nouveau management public, gestion par objectifs et résultats, évaluation des politiques publiques, responsabilisation