Fiscalité verte, un impact différencié

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Fiscalité verte, un impact différencié

Le PLF 2020 ne comporte que des mesures assez modestes en faveur de l’environnement et de la transition écologique, parmi lesquelles une hausse de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) des transports routiers, une augmentation de l’enveloppe destiné au bonus automobile, le verdissement de la prime à la conversion des véhicules ou la revalorisation du chèque énergie. En revanche, plusieurs documents permettent de mieux cerner à la fois les dépenses qui financent la transition écologique et la fiscalité verte. C’est ainsi qu’un nouveau jaune budgétaire (qui remplace trois documents antérieurs, il est vrai) porte sur « Le financement de la transition écologique : les instruments économiques, financiers et budgétaires au service de l’environnement et du climat ». Le document annonce la rédaction en 2021 d’un « budget vert » qui récapitulera l’ensemble des dépenses et recettes favorables à l’environnement et à la lutte contre le dérèglement climatique. Si l’on examine la partie sur la fiscalité verte, définie (à partir de la définition utilisée par Eurostat) comme un prélèvement susceptible d’avoir un impact sur les comportements, le rapport décompte presque 40 dispositifs avec un rendement prévu pour 2020 proche de 59 Mds, la TICPE en représentant l’essentiel, avec 33,6 Mds.  Le « jaune » ne se contente pas de présenter ces divers impôts, il s’efforce d’en mesurer les impacts sur les acteurs économiques et, en particulier, sur les ménages. Les chiffres corroborent les analyses aujourd’hui connues sur l’injustice sociale de la fiscalité écologique. Ainsi, les ménages payent en moyenne par an 930€ de fiscalité énergétique et 210 € pour la gestion des déchets et la qualité de l’eau. S’agissant de la fiscalité énergétique, l’essentiel (630€) porte sur les carburants, et la part « logement » (250€) est plus limitée. Surtout, le taux d’effort est très inégal selon le revenu. Le quintile des ménages le moins favorisé a un taux d’effort de 4,6 % de son revenu annuel, tandis que les ménages du quintile le plus favorisé ont un taux d’effort de 1,1 %. De fortes différences opposent les zones rurales (les ménages acquittent une facture fiscale énergétique de 1200€, soit 2,9 % du revenu) et, à l’autre extrémité, les habitants de l’unité urbaine de Paris, où la charge est de 690€, soit un taux d’effort de 1,3 %. Entre les deux, le taux d’effort baisse au fur et à mesure que grandit la taille des unités urbaines. Rien là que de logique et de connu. Pour autant, mieux vaut, avant de mettre en place un impôt, connaître les répercussions sociales et savoir quels ménages vont l’acquitter. Si cette étude avait été publiée dans le cadre de la préparation de la LF 2019, elle aurait peut-être changé les choix.