L’empathie pour les petits maires a ses limites

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L’empathie pour les petits maires a ses limites

Lors du Grand débat de 2019, les maires ruraux ont demandé une amélioration des conditions d’exercice de leur mandat et le Président s’est engagé à faire droit à cette demande :  le projet de loi Engagement et proximité en cours d’adoption institue ainsi un droit à protection fonctionnelle des maires, prévoit une réforme par ordonnance de leur formation et permet aux Conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants de voter les indemnités qui leur sont versées, dans la limite d’un plafond. Les petits maires se sont également plaints alors d’être dépossédés de leurs prérogatives par des « intercommunalités » désormais obligatoires, qui les privent de l’exercice de certaines des compétences traditionnellement communales. Le même projet de loi s’efforce de répondre à cette préoccupation mais le gouvernement est sur le fil. Certes, il faut donner des signes aux maires ruraux et assouplir quelque peu les règles qui régissent les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), mais sans pour autant revenir à une situation sans issue où les communes sont trop petites pour gérer des compétences qui, de plus, dépassent les frontières communales. La solution trouvée a donc été en partie symbolique : les communes pourront demander la révision du périmètre des EPCI ; un Pacte de gouvernance permettra de mieux associer les maires aux décisions, en instituant un « Conseil des maires » si ceux-ci le demandent ; les maires pourront recevoir délégation de signature ou de compétences (sur l’eau, l’assainissement, la gestion des offices de tourisme) mais à certaines conditions. La discussion du projet de loi s’est pourtant envenimée, le Sénat et l’association des maires souhaitant une reconnaissance plus franche des prérogatives des communes et, par exemple, la suppression des compétences optionnelles des EPCI. Le gouvernement s’y est opposé pour des raisons de stabilité et d’opportunité : ainsi la reprise de la gestion de l’eau et de l’assainissement par des communes trop petites et peu capables d’entretenir le réseau apparaîtrait comme une mauvaise décision et seules certaines communes « armées » pour le faire devraient pouvoir récupérer cette gestion. En réalité le débat porte sur une question de fond : les petites communes veulent revenir à une intercommunalité choisie, volontaire. Elles rejettent l’intercommunalité obligatoire qui confine le maire à des activités d’intérêt moindre. La ministre de la cohésion des territoires veut clore le débat : arrêtons de mettre en cause l’intercommunalité, vient-elle de déclarer.  Elle a raison. L’intercommunalité est une décision palliative, prise parce qu’il n’apparaissait pas possible d’imposer la fusion des communes alors que certaines compétences doivent être exercées sur un territoire large et exigent des moyens. Mais toute boiteuse qu’elle est, cette solution est en place et il ne faut pas y renoncer.