Apple deux fois condamné

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Apple deux fois condamné

En février 2020, Apple a accepté de payer 25 millions à l’Etat français dans le cadre d’une transaction pénale pour tromperie commerciale : les consommateurs auraient dû être prévenus que les mises à jour du système de certains i-phones ralentissaient le fonctionnement de l’appareil, pratique appelée communément « obsolescence programmée ». En mars 2020, l’Autorité de la Concurrence est allée beaucoup plus loin en infligeant à l’entreprise une amende de 1,1 Mds pour entente, pratiques anticoncurrentielles et abus de dépendance économique. C’est un revendeur d’Apple qui a porté plainte en 2012 : Apple et deux de ses grossistes ont, jusqu’en 2017, « figé le marché des produits Apple », n’acceptant entre eux aucune concurrence ni aucune remise en fonction notamment des quantités livrées. Apple a de surcroit imposé au revendeur une politique de prix élevé, les produits mis en vente ne devant pas l’être à un prix inférieur à celui qu’Apple fixait dans ses propres magasins ou sur son site, sauf représailles sur les livraisons et les délais. L’Autorité de la Concurrence annonce donc, au regard de l’impact de ces pratiques, infliger « la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire » de ce type (1,24 milliard d’euros au total pour Apple et ses deux grossistes). L’Autorité souligne notamment la gravité de l’abus de dépendance économique à l’égard d’une autre entreprise. Apple n’accepte pas cette sanction pour des pratiques aujourd’hui révolues et annonce saisir la justice.