La fiche fait le point sur la place que le parc social occupe en 2019 dans l’ensemble des logements, sur son financement, sur sa vocation : le logement social n’est pas réservé aux catégories sociales défavorisées, loin de là, même si depuis 40 ans, la composition sociale des habitants a changé au bénéfice des personnes modestes. La fiche traite également de la crise du logement social, de ses effets (délais d’attente), de ses causes (qui tiennent pour beaucoup à la programmation des constructions, qui n’a pas toujours eu pour priorité de construire des logements répondant à la demande dans les zones où les besoins étaient forts, mais aussi à la gouvernance de l’urbanisme par les maires et à l’augmentation des prix du foncier) et de ses remèdes : constructions nouvelles sans doute, mais en priorité de logements très sociaux, passage à l’échelon intercommunal de la gouvernance de l’urbanisme, gestion des attributions en fonction des priorités sociales, voire, comme le souhaiterait la Cour des comptes, modulation des loyers en fonction des ressources des locataires. La fiche enfin évoque les débats entre les bailleurs sociaux et l’Etat, qui a souhaité réduire ses charges d’aides personnelles au logement en reportant la charge sur les organismes sociaux, avec le risque de voir les constructions diminuer : les perspectives se normalisent aujourd’hui après un Pacte d’investissement plus consensuel.

Fiche : 10 pages, 24587 caractères

Mots clefs : prêts locatifs aidés, zones tendues, loi SRU, taux effort, commission d’attribution

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