L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), août 2020

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L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), août 2020

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ou ONDAM, créé par les ordonnances de 1996 relatives à la sécurité sociale, est un des principaux outils de régulation des dépenses de santé. La fiche rappelle le champ de l’ONDAM, son ampleur, son mode de calcul et d’évolution d’une année sur l’autre. L’ONDAM n’a pas le caractère obligatoire d’une contrainte budgétaire : juridiquement, l’objectif est indicatif et n’a d’ailleurs pas été respecté jusqu’en 2010. Depuis lors, les pouvoirs publics ont défini les contraintes nécessaires pour qu’il soit atteint chaque année, avec l’espoir que la réduction constante du taux d’évolution annuel permette à la branche maladie d’atteindre l’équilibre. La survenue du COVID-19 a bouleversé cette stratégie : l’ONDAM 2020 devrait augmenter de 6,5 %,  bien loin du taux d’évolution prévu à l’origine. Surtout, face aux critiques du monde hospitalier sur l’ONDAM appliqué aux établissements de santé, le gouvernement a accepté, en juillet 2020, lors du Ségur de la santé,  un revirement de la politique hospitalière : forte revalorisation salariale et définition de meilleures perspectives de carrière du personnel, aide à l’investissement hospitalier, desserrement des contraintes sur les lits, réforme de la tarification. Ces mesures auront un impact fort sur l’ONDAM, sachant toutefois que la CADES prendra en charge les déficits prévisionnels de l’assurance maladie liés à l’épidémie et aux décisions du Ségur.  Enfin, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie recevra pour mandat d’étudier une éventuelle réforme de l’ONDAM, pour répondre à certaines critiques récurrentes : l’Ondam n’est pas pluriannuel et sa construction par secteur l’empêche d’être un instrument de restructuration du système de santé. Cependant, l’éventuelle réforme de l’ONDAM n’est attendue qu’en 2022.

 Fiche : 9 pages, 23 950 caractères

Mots clefs : Loi de financement de la sécurité sociale, tendanciel d’augmentation des dépenses, plan d’économies, comité d’alerte, médicalisation de l’ONDAM, Ségur de la santé