Face à la baisse des recettes des collectivités due à la crise sanitaire, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a mis en place un plan de soutien de 4,5 Mds. Plusieurs objectifs étaient visés : compenser par une dotation les pertes de recettes des communes et EPCI les plus touchées ainsi que celles des régions, des collectivités d’outre-mer et de la collectivité de Corse ; prévoir un système d’avances aux départements qui connaissent une baisse des droits de mutation ; encourager l’investissement local par une dotation supplémentaire pour les projets concernant la transition écologique,  la rénovation du patrimoine et la résilience sanitaire ; possibilité donnée aux collectivités d’alléger la CFE (contribution foncière des entreprises) ou la taxe de séjour.

Aujourd’hui, une note de conjoncture de la Banque postale (« Les finances locales, tendances 2020 par niveau de collectivités locales », septembre 2020) dresse un tableau de la situation qui témoigne d’une certaine inquiétude mais surtout d’interrogations sur l’avenir.

La note rappelle que, après le redressement de 2019 des finances locales démontrant la capacité des collectivités à absorber des réformes apparemment pénalisantes (baisse des dotations sur plusieurs années puis institution d’une contractualisation avec l’Etat limitant la hausse des dépenses obligatoire pour améliorer l’autofinancement), l’année 2020 aurait dû être une année de consolidation. En fait, ce sera une année difficile, marquée d’abord par la mise en place tardive des nouvelles équipes issues des élections, par le retard dans l’élaboration des projets (qui ne sont pas lancés, il est vrai, la première année du mandat) et par l’arrêt des chantiers en cours. Caractérisée par une augmentation des dépenses (notamment la contribution aux aides consenties aux entreprises) et une baisse des recettes, l’année 2020 verra une dégradation des finances locales, même si cette situation sera nettement atténuée par les aides de l’Etat  : l’épargne brute devrait baisser de 18,1 % et l’effort d’investissement de 5,8 %.  La situation aura des prolongements sur 2021 : certains secteurs économiques essentiels pour les collectivités continueront à souffrir (tourisme, culture) et les dépenses sociales risquent fort d’augmenter (les départements sont dans une situation très inégale en ce domaine, certains risquant d’être en grande difficulté). Surtout l’avenir est marqué par l’incertitude : incertitude sur la stratégie financière des collectivités dans un contexte de bouleversement de la fiscalité locale (réforme tendant à la suppression de la taxe d’habitation, suppression d’une part des impôts de production, perspectives de réforme des règles de péréquation) ; incertitude sur les choix à adopter quant à la participation au plan de relance : les collectivités sont sollicitées pour participer à la transition écologique (développement du vélo, des transports ferroviaires, des transports à la demande, densification des constructions, lutte contre les friches, modernisation des centres de tri des déchets ou des stations d’épuration) mais craignent d’augmenter leur endettement, surtout si l’Etat revient, une fois la crise passée, à une politique d’assainissement des finances publiques.